7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en
vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la
réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motifs. Pour ce faire, il doit informer le Vendeur par
écrit (email ou courrier).
L’œuvre devra être retournée dans son état
d’origine, dans son emballage, et à la charge de l’Acheteur. Le
remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la
réception de l’œuvre retournée, hors frais de livraison.
8. Garantie et Responsabilité
Le
Vendeur s’engage à fournir des œuvres conformes à la description donnée
au moment de la commande. Toutefois, il ne peut être tenu responsable
des éventuelles variations mineures de couleurs ou de dimensions.
Le
Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une
mauvaise manipulation, exposition ou entretien des œuvres par
l’Acheteur.
9. Propriété Intellectuelle
Les œuvres
d’Iryna Malynovska sont protégées par les lois relatives à la propriété
intellectuelle. L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de
reproduction ou de distribution à l’Acheteur. Toute utilisation de
l’œuvre à des fins commerciales ou promotionnelles doit faire l’objet
d’une autorisation écrite préalable de l’artiste.
10. Données Personnelles
Les
informations personnelles collectées lors de la commande sont
nécessaires pour le traitement et la livraison de celle-ci. Elles ne
seront pas transmises à des tiers, sauf dans le cadre du traitement de
la commande (transporteur, paiement). L’Acheteur dispose d’un droit
d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
11. Droit Applicable et Litiges
Les
présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une
solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À
défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Montpellier.
12. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve
le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV
applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la
commande.
